Les conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Estelle B Créations, auto-entreprise n° Siret: 518 278 171 00013 - Code APE 4799A - situé Domaine de la Trévaresse, BP51, 13840 Rognes, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat de produit via mon site internet.
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi Française.
Tous les produits proposés sont régis par la loi Internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdites.
Toutes commandes passées sur le site Estelle B Créations sont réglementées par les présentes conditions générales de ventes qui régissent les relations contractuelles entre Estelle B Créations et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute réclamation est à adresser par courrier à Estelle B Créations
Domaine de la Trévaresse-BP 51-13840 Rognes ou par téléphone au 0961681669.
Estelle B Créations n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.
Estelle B Créations se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les photographies illustrant les produits, n’ont pas de caractère contractuel. Mes documents commerciaux ne sont pas contractuels.
La visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les textures de papier. De plus, la configuration des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations
par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Estelle B Créations ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.
Mon travail étant fait entièrement à la main, chaque article ne pourra être exactement identique aux autres et ne pourra être la cause d’une annulation de vente.
Estelle B Créations s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
(Le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n’a pas été passée dans les 15 jours après le calcul du devis).
Le prix de mes produits sont indiqués en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sans TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La prestation fournie est indiquée sous le prix, elle comprend :
1. le traitement de la commande,
Si personnalisation :
2. la personnalisation
3. l’envoi par e-mail d’un Bon A Tirer (appelé ci-après BAT).
Un Bon à Tirer est une description de votre futur achat + accord de fabrication qui sera envoyée sous forme de pièce jointe par e-mail.
4. l’impression, le façonnage
5. la préparation de la commande.
6. pour votre commande la livraison en Colissimo avec assurance remis contre signature pour la France métropolitaine.
7. pour toute demande particulière du client, les tarifs lui seront précisés sur un devis fait et envoyé par e-mail par Estelle B Créations.
La validation de la commande par le client entraîne l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande. L’acheteur qui passe commande sur le site ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué, réceptionné et accepté par la banque.
Aucun acompte ne sera accepté.
Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l’annulation de la dite commande.
Toute quantité commandée ne peut être revue à la baisse par le client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
Le paiement se fera alors par virement, espèces ou par chèque bancaire français à l’ordre de Estelle Belli
Toute commande ne sera traitée que (lorsque le Bon à tirer montré par courrier électronique a été validé si personnalisation ) et qu’après la réception et l’acceptation du règlement.
Le délai de fabrication dépend du produit commandé. Il sera précisé dans le BAT pour les produits personnalisés. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves et autres problèmes extérieurs dont je ne peux être tenue responsable, ou par tout autre problème de traitement de commande, problèmes techniques indépendant de ma volonté (avec mes fournisseurs par exemple…)
Délais de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La Poste (normalement garantis 48 heures pour la France métropolitaine).
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves et autres problèmes extérieurs dont je ne peux être tenue responsable.
Le prix de la livraison est indiqué sur le bon de commande.
Estelle B Créations ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.
Tout colis non livrable me sera retourné et Estelle B Créations se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Estelle B Créations pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Estelle B Créations au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il faut vérifier l’état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de
spoliation à son bureau de poste par la suite. Estelle B Créations n’est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition. Si un colis est spécifié livré, il ne m’est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, je
n’accepterais alors aucune réclamation.
En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Estelle B Créations, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.
Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l’expiration de ce délai.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable, écrit, d’ Estelle B Créations, obtenu par e-mail.
Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.
Estelle B Créations ne peut être tenu responsable du non respect des délais d’acheminement d’un colis par Colissimo (grève, erreur, détérioration...).
Conformément à la loi, et par exception qu’il en est fait conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont «personnalisés» ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la commande.
Le refus d'un colis ainsi que l’annulation de l'évènement sujet de la commande (mariage, PACS, etc ...) ne peuvent entraîner le remboursement de la commande.
A réception de la commande par le client, ce-dernier ayant au préalable validé le BAT, aucune réclamation ayant attrait à la qualité du travail effectué ne pourra être acceptée.
Les modèles, photos, objets et images proposés par le site Estelle B Créations sont la propriété de Estelle B Créations et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction d’une création, même partielle, est interdite.
En tant que propriétaire de mes créations, je conserve le droit de présenter dans mon book et mon site, une copie de vos modèles afin de présenter mon savoir faire et mes idées.
L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance, et ce quelque soit le lieu de livraison.
Estelle B Créations dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Estelle B Créations ne saurait être responsable de l’inexecution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.
Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par lettre à l'adresse suivante:
Estelle B Créations
Domaine de la Trévaresse
BP 51
13840 Rognes